Qu’est-ce qu’un accord de principe pour un prêt immobilier ?

Dans le cadre de la demande du prêt immobilier, la banque ou l’établissement de crédit exige un certain nombre de documents pour justifier les capacités de remboursement. L’accord de principe reste une étape importante dans le parcours d’acceptation. De quoi s’agit-il en réalité ?

Une notion à contenu précis

L’accord de principe désigne un document remis par l’établissement de crédit ou la banque confirmant sa volonté de perpétuer les démarches menées jusque-là par tout demandeur d’emprunt. C’est l’expression du consentement de la banque après la demande de prêt effectuée par l’emprunteur. Il indique également les modalités du crédit octroyé. Il est nécessaire de savoir que cet accord a un caractère officieux. Plusieurs particuliers croient à tort qu’on peut l’assimiler à l’acceptation de la demande de crédit. Ledit document valide en réalité l’étude préalable du dossier par la structure bancaire. Il est obtenu après présentation de certaines pièces telles que les derniers bulletins de salaire, l’avis d’imposition et les relevés de comptes bancaires.

La valeur d’un accord de principe

L’accord de principe pour un prêt immobilier n’a pas en réalité une valeur contractuel. Il ne représente pas un engagement formel provenant de la banque. Cela témoigne juste de la volonté de la banque à poursuivre les démarches pour octroyer la solution de financement. Il ne peut être utilisé comme un contrat officiel. L’objectif de ce document est de prouver qu’une étude de faisabilité du financement du projet ainsi que de la capacité d’emprunt sont envisageables. Il n’a aucune teneur officielle pouvant engager la banque ou l’établissement de crédit. L’accord de principe sert bien évidemment à mettre plusieurs banques en concurrence pour obtenir un prêt plus rentable. Cet accord fixe le montant, le taux, les garanties et la durée du crédit. L’offre de crédit fait souvent suite à l’accord de principe.

Délai entre l’offre de prêt et l’accord de principe

Ce délai varie de quelques semaines voire de plusieurs mois. Le tout dépend de la complexité de chaque dossier. Les établissements de crédit et les banques ne sont soumis à aucune durée. Il n’y a pas une limite de temps entre l’accord de principe et l’offre de prêt. Parfois, les banques proposent une offre de prêt après avoir collecté toutes les données possibles sur l’emprunteur. Elles souhaitent aussi que l’assurance du prêt soit mise en place ou acceptée par la compagnie qui couvre le risque. Elles prennent également du recul sur le plan juridique et analysent mieux la situation de l’emprunteur. Elles analysent le contrat de construction si le financement concerne un achat immobilier neuf ou encore le prix de revente du bien dans le cadre d’un prêt relais. Le délai d’instruction est de 4 à 6 semaines pour un dossier classique. Le prêt peut être refusé après l’accord de principe mais c’est quand même très rare et c’est parce que la banque découvre une anomalie. L’avis du service des engagements peut aller à l’encontre de l’accord de principe. Dans ce cas précis, la banque revient sur son accord de principe sans justification.

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