Le prêt immobilier engage un organisme de crédit et un emprunteur sur le long terme. Les démarches pour l’obtention d’un crédit immobilier sont également longues jusqu’à l’acceptation effective du crédit. L’accord de principe fait partie des étapes lors d’une demande de crédit. Cependant, il est souvent mal compris.

Qu’est-ce que l’accord de principe ?

L’accord de principe est un document envoyé par l’organisme de crédit à l’emprunteur lors d’une demande de crédit immobilier. En fait, le document est une attestation qui stipule la volonté du banquier à passer à la prochaine étape après une étude préliminaire concluante de vos données financières. Le document ressemble à un contrat. Cependant, l’accord de principe est caduc au point de vue légal. En effet, la possession de l’accord de principe ne signifie pas que la banque accordera le prêt au final. La durée de réception d’un accord de principe est estimée entre 2 à 3 semaines. En pratique, le document est suivi de la mention sous réserve d’usage.

Comment fonctionne l’accord de principe ?

Pour demander un prêt, l’emprunteur doit envoyer plusieurs données et documents à sa banque. Exemple, une pièce justificative, fiche de paie, la promesse de vente, détails des charges… À partir des données financières, la banque établira une ligne de crédit maximale. Le client doit ainsi demander une somme inférieure ou égale correspondant à sa capacité d’emprunt. Pour évaluer la capacité d’emprunt du client, la banque utilise le document appelé accord de principe. À cet effet, le document renseignera toutes les modalités du crédit accordé. Exemple, les taux d’intérêt, la durée de l’emprunt ainsi que les gages ou sûretés.

Les causes du refus de la banque ?

Malgré la réception de l’accord de principe, la banque peut se rétracter à la fin d’une étude plus approfondie. En fait, l’accord de principe correspond à l’acceptation du conseiller concernant l’accord du prêt. Pour l’acceptation effective, les données financières doivent être évaluées auprès des services d’engagements. Ces derniers analyseront la capacité d’endettement du client. Sachant que celle-ci ne doit pas engager plus de 33 % des revenus mensuels de l’emprunteur. Pour information, le pourcentage provenant du salaire servira pour rembourser le capital emprunté, les intérêts, les assurances et les différents frais. La banque évaluera également le reste à vivre et l’apport personnel de l’emprunteur. La banque vérifiera même la stabilité professionnelle du salarié. À partir de toutes ses données, la banque accordera ou refusera le prêt.

Un demandeur envoie plusieurs documents à la banque au cours d’un prêt immobilier. L’emprunteur doit envoyer sa fiche de paye.

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