La vente d’un bien immobilier doit passer par de nombreuses démarches avant d’être conclue définitivement. Si la recherche d’un acquéreur potentiel prend parfois beaucoup de temps à travers les diverses annonces et les passages par des agences immobilières, ne signifie pas la fin des paperasses. Il existe encore de nombreuses étapes à suivre en passant par la promesse de vente, le compromis de vente et l’acte de vente définitif. Il est nécessaire d’avoir toutes les informations si vous prévoyez de vendre un bien immobilier.

La promesse de vente

Il faut bien distinguer la promesse de vente et le compromis de vente bien que parfois les deux peuvent se résumer en un seul acte. La promesse de vente est un acte qui n’engage que le vendeur vis-à-vis d’un futur acheteur. Depuis cette promesse, les deux parties se mettent déjà d’accord sur toutes les modalités à prendre en compte lors de l’achat : le prix, les conditions de paiements, les recommandations… Une fois la promesse de vente conclue, le vendeur n’a plus le droit de proposer le bien immobilier que ce soit une maison ou bien un terrain à une autre personne jusqu’à ce que son potentiel acheteur décline l’offre. En effet, il est encore libre d’accepter ou de refuser.

Le compromis de vente

Une fois que l’acheteur a donné son accord pour un achat, on parle de compromis de vente. Ici, le vendeur s’engage à lui vendre son bien tandis que l’acheteur donne sa parole pour l’achat avec les négociations ainsi que les conditions décidées par eux-mêmes. Le compromis peut être signé et authentifié chez un notaire comme on peut tout simplement le conclure en acte sous seing privé. Généralement, l’acheteur doit verser un acompte correspondant à 5 ou 10 % de la valeur du bien dans le compromis.

L’acte de vente final

Entre la promesse de vente et le compromis de vente, on peut compter entre un à deux mois. Ensuite, entre le compromis de vente et l’acte de vente définitif, un délai de deux à quatre mois peut s’écouler. C’est le délai accordé à l’acheteur pour la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le compromis de vente. L’acte de vente doit impérativement être signé en présence d’un notaire.

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